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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA
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REGULSATIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGULSATIN
- PEINTURES INNOVA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1257156
Date de dépôt :
04/01/1984
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
04/01/2004

Présentation de la marque REGULSATIN

Déposée le 4 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « REGULSATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEINTURES INNOVA domicilié(e) ZI du Capiscol - Avenue de la Devèze - BP 19, 34513 BEZIERS Cx (dossier no 2025681) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 452 .

La marque REGULSATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULSATIN est expirée depuis le 4 janvier 2004.

PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes : DERMAXANE , NOVALIS , NOVAPRET , MIXOVA , NOVAPERLE , FIXOFER , STILL , LA COULEUR A L'INFINI , IDR PUR , R PUR


- PEINTURES INNOVA (Société Anonyme) - ZI du Capiscol - Avenue de la Devèze - BP 19, 34513 BEZIERS Cx (dossier no 2025681) - France - SIREN 322747452


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 1993 n°2025681 - Publication au BOPI 1993-11-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-22

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.